Réflexion sur le 19 mars 1962 par la FMGACMT

La Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, fidèle à la vocation qui lui a été donnée par le législateur tient à apporter les éléments de réflexion suivants sur le 19 mars 1962 : 

L’accord de cessez-le-feu et les déclarations gouvernementales, appelés commodément « accords d’Evian » dans la presse, furent le résultat de négociations entre une délégation française représentant le gouvernement français et une délégation algérienne, représentant le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (G.P.R.A.) 

Ces négociations furent l’aboutissement d’un long processus, entamé le 14 juin 1960, lorsque le général de Gaulle appela le G.P.R.A à s'asseoir autour de la table des négociations. 

Côté français, outre Louis Joxe qui dirigeait la délégation, étaient présents : Bernard Tricot, Roland Cadet, Yves Roland-Billecart, Claude Chayet, Bruno de Leusse, Vincent Labouret, le général Jean Simon, le lieutenant-colonel Hubert de Seguins Pazzis, Robert Buron et Jean de Broglie. 

Côté algérien outre Krim Belkacem qui dirigeait la délégation il y avait Saad Dahlab, Benmostefa Benaouda dit Siamar, Lakhder Bentoubal, Taïeb Boulahrouf, Mohamed Seddik Ben Yahia, Seghir Mostefaï, Redha Malek, M'Hamed Yazid, Ahmed Boumendjel, et Ahmed Francis. 

Ces accords signés le 18 mars 1962 à l’Hôtel du Parc à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, France) comportaient deux volets : 

1/ Un « accord de cessez-le-feu en Algérie », officialisant la fin des opérations militaires pour le 19 mars 1962 à 12 h 00. Il était aussi inscrit dans ce texte que « toute action clandestine et contraire à l’ordre public devra prendre fin » (Article 2 § 2) et qu’une « commission mixte de cessez-le-feu » serait créée pour régler les litiges entre les deux parties (Article 6). 

2/ Un corpus de textes rassemblés sous l’appellation : « Déclarations Gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie », qui portait notamment sur : 
- la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination. Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français 
- la libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale 
- l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois. 

POUR LIRE LA SUITE

Un article de Guy Pervillé sur les accords d'Evian