
La CNIH propose 37 nouvelles structures au Gouvernement
Rapport 2023-2025
Ce rapport est plus qu’un compte-rendu, il est également force de proposition. La loi du 23 février 2022 enjoint la CNIH de s’assurer de l’exhaustivité de la liste des structures de toute nature ayant hébergé des Harkis entre 1962 et 1975.
En conséquence de cette proposition, le Gouvernement a retenu la proposition de la CNIH et décide d'élargir la liste des structures pouvant donner droit à réparation en intégrant 37 nouveaux sites à la liste des structures ouvrant droit à réparation, dans le cadre de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis.
Ce sont donc potentiellement 6 000 nouveaux bénéficiaires qui pourraient prétendre à réparation suite à leur passage dans l'une ou plusieurs de ces structures.
Liste des 37 structures du rapport de la CNIH 2023-2025 retenues par le Gouvernement
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