Textes fondateurs

Loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Article 3 :

Une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie est créée, avec le concours de l'Etat. Les conditions de la création de cette fondation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 4 : (modifié par Décret n°2006-160 du 15 février 2006 - art. 1 JORF 16 février 2006)

Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite. La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée.