La fondation

But et orientations générales

I.- UN DEVOIR DE NEUTRALITÉ POUR UNE COMPRÉHENSION EXACTE DES ÉVÈNEMENTS

Instituée par l’article 3 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, la Fondation pour...

la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie a pour objet, « d’expliquer ces évènements et d’en transmettre la mémoire » (article premier des statuts).

L’article 1er des statuts précise que la Fondation :

. contribue à la connaissance des éléments de tous ordres, notamment historique ;

. contribue à la mémoire des actions des combattants et des conséquences pour les populations concernées ;

. facilite et encourage les recherches pour la compréhension du déroulement et de l’enchaînement des évènements ;

. crée, au plan national et international, les conditions favorables aux échanges sur ces questions.

L’article 2 des statuts précise les actions permettant à la Fondation d’arriver à ces buts :

. elle met à disposition des chercheurs, des historiens et des témoins, des lieux de rencontre et d’échanges ;

. elle utilise tout moyen permettant d’étudier et de faire connaître les périodes historiques couvertes par son objet ;

. elle réalise ou fait réaliser des travaux dans tous les champs de la mémoire couverts par son objet et facilite l’accès aux sources d’archives et aux témoignages ;

. par tout moyen approprié, elle met en œuvre ou soutient des initiatives et des projets individuels ou collectifs répondant à son objet et qui auront été agréés par son conseil d’administration. Elle peut développer ces projets et ces initiatives en commun avec des Etats ou avec leur accord, en particulier, à l’intention des jeunes générations.

 

Compte tenu des travaux déjà réalisés, la Fondation devra orienter son action autour de quatre axes :

. devenir un centre de ressources, en regroupant les informations relatives aux archives de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, et, notamment, initier des travaux de recensement de sources historiques, en établissant un guide général des sources de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, qui faciliterait le travail des chercheurs, et encourager la réédition de livres historiques épuisés.

. poursuivre le travail d’enquêtes orales auprès des anciens combattants et des populations concernées, en l’accompagnant par des opérations de numérisation et d’indexation afin de rendre ces archives accessibles et utilisables facilement.

. recueillir toute archives, quelle qu’en soit la forme (papier, forme dématérialisée).

. organiser toute rencontre (journées d’études, colloques) ouvert au public, et permettant aux historiens de faire état de leurs travaux.

 

II.- UNE ORGANISATION VISANT A L’ACCOMPLISSEMENT DE CES BUTS

A)   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’article 3 des statuts précise que la Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de 18 membres répartis en quatre collèges :

. le collège des fondateurs (6 membres) ;

. le collège des membre de droit (5 membres : le Premier Ministre ou son représentant, les ministres chargés de l’intérieur, des affaires étrangères, de l’éducation nationale, des anciens combattants ou leurs représentants) ;

. le collège des personnalités qualifiées (4 membres) ;

. le collège des « amis » (3 membres agréés par le collège des fondateurs et celui des membres de droit.

B)    LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

L’article 3 des statuts indique : « un conseil scientifique, composé  au minimum de quatre membres, désignés à la majorité qualifiée des trois quarts par les membres du conseil d’administration, assiste le conseil d’administration selon les modalités définies par le règlement intérieur », tandis que l’article 7 précise que le conseil d’administration « peut consulter le conseil scientifique dans toutes les actions menées par la Fondation ».

C’est l’article 8 du règlement intérieur qui évoque le conseil scientifique en précisant : « le conseil scientifique a un rôle consultatif. Ses membres sont nommés pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable. Le conseil d’administration désigne le président du conseil scientifique dans les mêmes conditions. Il se réunit au moins une fois par an et présente au conseil d’administration un bilan de ses travaux. Sur saisine du conseil d’administration, le conseil scientifique a pour mission de suggérer des orientations nouvelles ou d’apporter des contributions. Dans ce cadre et à ce titre, le conseil peut auditionner toute personne dont la compétence est susceptible d’éclairer ses études et ses avis ».

Le conseil scientifique se trouve donc doté d’un pouvoir de proposition scientifique, et a toute latitude pour évoquer toute question relative à la compréhension historique et mémorielle, en symbiose avec le conseil d’administration. Il est bien évident aussi que si les statuts prévoient la désignation du président du conseil scientifique par le conseil d’administration, il est prévu de laisser le conseil scientifique lui-même proposer le ou les personnes qu’il souhaite voir porter à sa présidence.

C)    OBSERVATIONS

L’indépendance du conseil d’administration

On a semblé craindre l’influence du pouvoir au gré des alternances politiques. Pourtant, il est bien établi que toute fondation a obligatoirement un but précis et un financement privé majoritaire, ce qui affirme le principe de son indépendance et, en même temps, circonscrit son champ d’action. Une fondation dépend donc exclusivement de ses fondateurs pour poursuivre uniquement un but affiché. En l’occurrence, les fondateurs de la FM-GACMT sont des associations nationales de création déjà ancienne, dont les adhérents, par le fait de la guerre, sont issus de toutes les couches de la société, sans considération d’appartenance partisane. Et si l’on s’étonne du silence des statuts de la Fondation sur son indépendance, c’est parce que celle-ci est de droit, ce silence constituant même la preuve que les rédacteurs n’ont pas eu d’autre idée que celle d’une contribution à la connaissance la plus objective des conditions de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, seul but assigné à la Fondation. Les rédacteurs des statuts n’ont pas voulu aller plus avant, par souci de ne pas lui dicter sa voie, car il appartient à son seul conseil d’administration, au sein duquel les fondateurs privés sont majoritaires, d’expliciter et de développer les conditions de sa mise en œuvre. Les membres de droit du conseil d’administration ont pour mission de veiller à la correcte application des statuts dans la voie ainsi définie.

Une fondation de « mémoire »

Quant au titre de la Fondation, qui voue son objet à la mémoire des évènements d’Afrique du nord, imagine-t-on le tollé qui aurait embrasé la scène politique si la loi y avait substitué le mot « Histoire », affichant, par là, la prétention de s’immiscer dans l’écriture historique des évènements.  À juste titre, cela aurait justifié la protestation des historiens, attachés à leur indépendance et à leur liberté d’interprétation des faits en cause. En revanche, si mission est donnée à la Fondation de s’attacher uniquement à la « mémoire » de ces conflits, de la recueillir, de la conserver et de la transmettre, c’est parce qu’il devenait urgent que tous les témoignages passés, présents et à venir soient collectés et mis hors d’atteinte des effets du temps ou de toute autre dénaturation. Notons que ce sont des outils de première main qui sont préservés au profit des chercheurs et des historiens. Pour autant, la Fondation n’en sera pas plus autorisée à choisir parmi les « clans » de mémoire ou à accorder son soutien à l’un plus qu’à l’autre. Le rôle de la Fondation est d’authentifier et de conserver, pas de juger. La Fondation ne peut être que neutre.

Une tâche exigeante

C’est dire combien la tâche de la Fondation se révèle à la fois importante et difficile. Elle doit assurer l’authentification et la pérennité des mémoires recueillies, en faciliter l’accès à tout chercheur, les offrir à la consultation publique, et permettre, par là, la réflexion des futures générations en toute connaissance de cause. En revanche, elle doit se garder de s’immiscer dans l’interprétation de ces mémoires, ce qu’un historien peut toujours faire.

Parallèlement, la Fondation doit favoriser la compréhension des évènements et, pour ce faire, réunir la base de données la plus large et susciter l’approfondissement de la recherche. À cette fin, la Fondation devra organiser des débats, des colloques, encourager des travaux en tout domaine, et même, veiller à ce qu’aucun aspect ne soit négligé, encore moins occulté. En revanche, la Fondation ne pourra jamais émettre de conceptions propres et non plus privilégier celles de son conseil d’administration. Sa scrupuleuse neutralité sera la rançon de l’objectivité qu’elle entend préserver et servir. Non seulement il lui faudra asseoir son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, établir sa règle à cet effet, mais aussi se préserver de toute pression d’où qu’elle vienne –acteurs, témoins, historiens ou autres groupes-. En revanche, avec la meilleure volonté, elle devra apporter le concours de sa compétence et de sa technicité à tous, Etat, associations et publics divers, afin qu’ils disposent de l’information la plus objective, voire dénoncer tout manquement à cette objectivité.

Cette mission est spécifique, sans égale à ce jour dans aucun pays, semble-t-il. En la menant à bien, la Fondation recueillera une connaissance nationale et internationale qui fera sa notoriété. Les « détenteurs de mémoire », voire leurs héritiers, les chercheurs, les historiens de toutes générations et de tous pays s’honoreront de lui apporter son concours, quelle qu’en soit la forme (témoignages, dons d’archives, écrits ou réflexions, participation à des débats), en vue de comprendre les crises qui furent si douloureuses en particulier, pour notre pays et ceux du sud de la Méditerranée. /.